Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par Color Leaf Paper auprès de clients agissant exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle.

1. Identification du vendeur

Color Leaf Paper
Entrepreneur individuel : Cloé Di Gregorio Marasinghe
Adresse : 210 rue de chautagne 73000 CHAMBERY
SIREN / SIRET : 894 854 231
E-mail : contact@colorleafpaper.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées par ColorLeaf Paper auprès de clients professionnels situés en France.

Les professionnels établis dans un autre pays de l’Union européenne sont invités à contacter ColorLeaf Paper afin d’étudier les conditions applicables à leur commande.

Les présentes CGV sont applicables quel que soit le mode de prise de commande, notamment par bon de commande ou par échange électronique.

Les éventuelles conditions particulières figurant sur un devis, une grille tarifaire ou un bon de commande complètent les présentes CGV et prévalent sur celles-ci lorsqu’elles ont été expressément convenues entre les parties.

3. Produits et caractère artisanal

Les créations ColorLeaf Paper sont des produits artisanaux réalisés principalement à partir de papier recyclé.

En raison de leur fabrication artisanale et des matériaux utilisés, de légères variations peuvent exister entre les produits, notamment concernant les couleurs, motifs, impressions du papier, dimensions ou finitions.

Ces variations font partie du caractère artisanal et unique des créations et ne constituent pas, à elles seules, un défaut ou une non-conformité.

Les photographies présentées sur le site, dans le catalogue ou sur les supports commerciaux sont fournies à titre illustratif.

4. Coloris et disponibilités

Pour les produits de la gamme courante, ColorLeaf Paper propose plusieurs coloris en fonction des disponibilités.

Sauf accord particulier, le choix d’un coloris précis n’est pas garanti. ColorLeaf Paper veille toutefois à proposer plusieurs choix lorsque les disponibilités le permettent.

Lorsqu’un client souhaite une quantité déterminée de produits identiques dans un coloris ou une déclinaison spécifique, cette demande peut être traitée comme une commande spéciale ou personnalisée.

Les disponibilités sont précisées au client avant validation de la commande.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux figurant dans la grille tarifaire professionnelle en vigueur au moment de la commande, ou ceux expressément indiqués dans un devis ou un bon de commande.

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuelles remises, conditions quantitatives ou conditions particulières sont indiquées dans la grille tarifaire professionnelle, le devis ou le bon de commande correspondant.

Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués séparément.

6. Commandes

Le client transmet sa commande au moyen d’un bon de commande complété et signé, ou par tout autre écrit permettant d’identifier clairement les produits, quantités et conditions acceptées, notamment par e-mail.

La commande devient ferme et définitive après validation écrite des éléments de la commande par les parties.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Il n’existe pas de montant minimum général de commande, sauf lorsqu’un minimum particulier est indiqué pour certains produits ou certaines conditions tarifaires dans la grille professionnelle ou le bon de commande.

7. Acompte – commandes de la gamme courante

Pour toute commande sur des produits de la gamme courante dont le montant total est supérieur à 300 €, un acompte correspondant à 30 % du montant total de la commande est demandé lors de sa validation.

Le seuil de 300 € constitue uniquement le seuil d’application de l’acompte et ne constitue pas un minimum de commande.

Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 300 €, les modalités de règlement applicables sont celles indiquées sur le bon de commande.

8. Commandes spéciales ou personnalisées

Est notamment considérée comme spéciale ou personnalisée toute commande nécessitant une fabrication spécifique, une quantité importante de produits identiques, un coloris déterminé ou toute autre demande ne correspondant pas aux disponibilités habituelles de la gamme.

Un acompte correspondant à 50 % du montant total est demandé lors de la validation d’une commande spéciale ou personnalisée.

Une fois la commande validée et sa fabrication engagée, elle ne peut plus être annulée par le client.

Le délai indicatif pour ce type de commande peut être d’environ deux mois, notamment lorsqu’une fabrication spécifique est nécessaire. Le délai réel est communiqué au client avant validation définitive.

9. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le bon de commande ou convenues entre ColorLeaf Paper et le client.

Le règlement peut notamment être effectué :

• par virement bancaire ;
• par carte bancaire lors d’un règlement effectué sur place ;
• selon toute autre modalité expressément acceptée par ColorLeaf Paper.

Lorsque le paiement intervient après livraison, l’échéance applicable est celle indiquée sur le bon de commande ou la facture, dans le respect des dispositions légales applicables aux relations entre professionnels.

10. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard conformément aux dispositions du Code de commerce.

Le taux applicable est celui indiqué sur la facture et ne peut être inférieur au minimum légal applicable.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture payée après son échéance.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

11. Réserve de propriété

ColorLeaf Paper conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.

Le transfert de propriété n’intervient donc qu’après encaissement complet des sommes dues.

Cette disposition ne dispense pas le client de prendre toutes les précautions nécessaires à la conservation des marchandises qui lui ont été livrées.

12. Disponibilité et délais

Pour les produits disponibles en stock, le délai de préparation et/ou de livraison est généralement d’environ une semaine.

Lorsqu’un produit n’est pas disponible en stock, le délai peut être d’environ un mois ou davantage, en fonction des disponibilités, de l’approvisionnement ou de la fabrication.

Les commandes spéciales ou personnalisées peuvent nécessiter un délai d’environ deux mois ou davantage.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le délai estimatif applicable à la commande est communiqué au client lors de sa validation.

ColorLeaf Paper informe le client en cas de modification importante du délai initialement annoncé.

13. Livraison

Les conditions et frais de livraison sont communiqués lors de la commande.

La première livraison est offerte en Savoie, selon les conditions précisées lors de la commande.

Pour les autres livraisons, le transporteur et les frais applicables sont indiqués au client avant validation ou expédition.

ColorLeaf Paper peut faire appel à différents transporteurs en fonction de la destination, du volume et des caractéristiques de la commande.

14. Réception des marchandises et transport

Le client est tenu de vérifier l’état des colis et des marchandises dès leur réception.

En présence d’un colis visiblement endommagé, ouvert, écrasé ou présentant toute autre anomalie liée au transport, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et effectuer les démarches nécessaires dans les délais applicables.

Il est recommandé de conserver le colis et de prendre des photographies permettant de constater les dommages.

Le client doit également informer ColorLeaf Paper dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.

L’acceptation d’un colis sans réserve en présence d’un dommage apparent peut limiter les possibilités de recours auprès du transporteur.

15. Produit défectueux ou non conforme

Si un produit reçu présente un défaut réel ou ne correspond pas à la commande validée pour une raison indépendante du transport, le client doit contacter ColorLeaf Paper dès constatation du problème, en fournissant les éléments permettant de l’identifier, notamment des photographies lorsque cela est pertinent.

Après vérification, lorsqu’une non-conformité ou un défaut est confirmé, ColorLeaf Paper pourra procéder au remplacement du produit concerné ou proposer une solution adaptée à la situation.

Les variations normales résultant du caractère artisanal des produits, telles que définies à l’article 3, ne constituent pas une non-conformité.

16. Retours et annulations

Les ventes étant réalisées exclusivement entre professionnels, ColorLeaf Paper n’accepte pas les retours motivés par un simple changement d’avis du client.

Un retour ne peut intervenir qu’après accord préalable de ColorLeaf Paper et lorsqu’il est justifié notamment par une non-conformité ou un défaut reconnu.

Aucun retour spontané ne doit être effectué sans accord préalable.

Les commandes spéciales ou personnalisées ne peuvent pas être annulées une fois leur fabrication engagée.

17. Responsabilité

ColorLeaf Paper s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation des commandes et à fournir des produits conformes aux caractéristiques convenues.

ColorLeaf Paper ne pourra toutefois être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’un stockage inadapté ou de dommages résultant d’une utilisation non conforme à leur destination.

18. Force majeure

ColorLeaf Paper ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations lorsqu’un événement indépendant de sa volonté empêche temporairement ou définitivement l’exécution de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.

Le client sera informé dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte sa commande.

19. Données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre des demandes, commandes et relations commerciales sont utilisées par ColorLeaf Paper afin de gérer la relation avec ses clients professionnels.

Pour davantage d’informations sur le traitement des données personnelles et l’exercice des droits correspondants, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site ColorLeaf Paper.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV ainsi que les relations commerciales entre ColorLeaf Paper et ses clients professionnels sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.